Conditions générales

Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre Oxito et le client, elles ont pour objet l'hébergement de site Internet à titre onéreux par Oxito. Oxito se donne le droit de les modifier à tout moment, néanmoins le client en sera prévenu par courrier électronique et pourra éventuellement résilier son hébergement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.

Offre d'hébergement

  • Oxito ne fournira de support que sur les options offertes pour l'offre choisie. Oxito ne propose pas de solution sur mesure, il n'est pas possible de demander des options qui ne sont pas inclues dans l'offre choisie. Le client a néanmoins la possibilité de changer d'offre, pour une offre supérieure, à tout moment.
  • La messagerie n'est pas soumise à un quota d'espace disque, cela signifie que le nombre d'email que vous recevriez est illimité. Néanmoins, les emails stockés dans les dossiers "Eléments supprimés" et "Indésirables" (accessibles sur le Webmail ou en IMAP) sont supprimés après 15 jours. La taille maximum autorisée par message électronique est de 20 Mo.
  • Le trafic par site web n'est pas limité pour les offres PREMIUM, EVO et CLASSIC, il est limité à 1 Gigaoctets par mois pour l'offre MINI. En cas de dépassement le comptesera bloqué. Par trafic illimité, Oxito entend que le nombre de visiteurs, hits, pages vues, requêtes sur votre site est illimité. La bande passante (débit) est garantie à 1024 Kb/s par site.
  • L'accès à la base de données MySQL ne pourra se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas autorisées.
  • Les fichiers log sont effacés périodiquement, il est donc recommandé aux clients qui désirent garder un historique de leur log de les télécharger régulièrement.
  • L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration des serveurs. Tous les scripts (PHP, Perl, HTML, ...) hébergés sur des serveurs Oxito ne peuvent être exploités uniquement sur le site du propriétaire.
  • L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré).
  • Il est strictement interdit d'appeler des scripts ou des pages sur l'espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker une liste d'utilisateurs connectés par exemple).
  • Le client est responsable de mettre à jour ses scripts et ses applications (forum, CMS et autres). Il doit toujours utiliser la dernière version de l'application (forum phpBB, PHP-Nuke, Mambo, autres). En cas de problèmes dus à une version antérieure à la version la plus actuelle, Oxito n'est pas responsable.
  • Le règlement de l'abonnement d'hébergement, signifie l'acceptation des présentes Conditions Générales.
  • Les fichiers audios et vidéos présents sur le compte d'hébergement ne sont pas sauvegardés lors des backups.

Maintenance du site

La conception du site et sa maintenance sont de la responsabilité du client. Aucun support ne sera donné quant aux problèmes de conception ou problèmes liés à l'installation de scripts CGI ou PHP. Seuls les problèmes techniques provenant de nos serveurs et de nos installations seront étudiés et résolus. Oxito n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers par le client. Il est donc fortement recommandé que le client fasse des sauvegardes de son site qui ne soit pas gardées sur le serveur lui-même.

Durée du contrat

L'hébergement est conclu pour une durée minimale ferme d'une année (365 jours), jour pour jour, à compter de la date d'ouverture de l'hébergement.

Le client s'engage à maintenir une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Oxito met à la disposition du client une console d'administration électronique permettant de gérer ces informations, disponible à l'adresse my.oxito.com. Oxito effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit, par virement bancaire*, par transfert de monnaie Western Union*, par chèque ou par bulletin de versement (uniquement depuis la Suisse). Le paiement doit être effectué avant l'ouverture du site. Après paiement, une facture pourra être téléchargée et imprimée depuis la console d'administration.

* Les frais bancaires supplémentaires sont à la charge du client, tout comme les frais dû à Western Union.

Renouvellement

Une invitation par e-mail à renouveler l'hébergement parviendra au client 1 mois avant l'échéance de son hébergement. Un rappel par e-mail sera renvoyé 15 jours, 7 jours et 2 jours avant l'échéance de l'hébergement. Si au terme de la durée d'hébergement aucun paiement nous ait parvenu le compte sera bloqué et un dernier e-mail parviendra au client. Si 10 jours après l'échéance de l'hébergement, le client n'a toujours pas effectué le paiement, le compte sera détruit, sans aucune revendication ou demande de dédommagement possible de la part du client.

Annulation

Un client pourra annuler son compte à tout moment ou à la fin de sa durée d'hébergement depuis la console d'administration. Son compte sera ensuite fermé et détruit dans les 24 heures ouvrables. Si le client annule son hébergement avant le terme de son contrat, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Nom de domaine

La redevance annuelle des noms de domaine est à la charge du client.

Le client a la possibilité de commander son nom de domaine auprès d'Oxito lors de sa commande. Oxito vend les noms de domaine ayant les extensions suivantes : .com, .net, .org, .info, .biz, .fr, .ch, .li, .re, .be et .eu au prix de 15 euros TTC par an. Pour les autres extensions, le CLIENT devra faire les démarches d'acquisition par lui-même.

Si le nom de domaine n'a pas été commandé auprès d'Oxito, l'administration du nom de domaine est de la responsabilité du client. Par administration, nous entendons, l'activation ou le transfert d'un nom de domaine, c'est-à-dire, l'inscription des DNS d'Oxito afin que le nom de domaine pointe sur nos serveurs. Seul le propriétaire du nom de domaine est habilité à administrer son nom de domaine. Oxito ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer un nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement.

Transfert du registrar de noms de domaine

Par transfert du registrar d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert du registrar. Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert du registrar d'un nom de domaine. Oxito effectuera les formalités nécessaires et/ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. Oxito ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Oxito n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

Revendeurs

La revente de notre hébergement est autorisée, pour bénéficier des conditions avantageuses des revendeurs, le CLIENT devra signer un contrat de revente avec Oxito.

Activités prohibées

Il est contraire à la ligne de conduite d'Oxito que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais d'Oxito. Tout écart par rapport à ces règles entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture du compte du client, sans dédommagement possible pour celui-ci :

  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (spamming).
  • Le client est tenu d'entretenir des relations courtoises avec Oxito, les collaborateurs d'Oxito, les partenaires d'Oxito ainsi qu'avec les autres clients d'Oxito.
  • Ne pas respecter les droits d'auteur, notamment sur les MP3.
  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non-autorisée dans un système informatique.
  • Utiliser excessivement des ressources CPU, ceci comprend notamment, mais pas exclusivement, les connexions MySQL et/ou certains scripts CGI. Toute utilisation qui provoquerait une perturbation technique des infrastructures d'Oxito, ou des sites d'autres clients se verrait être interdite, et en cas de récidive, le compte serait bloqué, et ceci que le client soit fautif ou pas.
  • Toute activité en relation avec le sexe, que cela soit des images, des articles à vendre, des forums, etc. est proscrite. Ne sont tolérés que les sites à caractère thérapeutique ne contenant pas d'images classées pour adulte.
  • Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup, usenet, forum) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
  • Les échanges de mails entre le client et le support technique ou commercial sont strictement confidentiels. Il n'est donc pas autorisé de divulger les échanges de mails à des personnes tierces quelque soit la forme électronique ou non-électronique de diffusion.
  • L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration des serveurs. Tous les scripts (PHP, Perl, HTML, ...) hébergés sur des serveurs Oxito ne peuvent être exploités uniquement sur le site du propriétaire.
  • Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur l'adresse principale, sur un sous-répertoire ou sur un sous-domaine au moyen d'un organisme externe (comme ULimit par exemple).

Responsabilité d'Oxito

  • Oxito s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais Oxito ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
  • Oxito décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client.
  • Si le site du client est totalement ou partiellement inutilisable, le client devra s'assurer préalablement que la panne ne provient pas de ses propres équipements matériels ou logiciels. Si tel n'est pas le cas, il avisera Oxito de la panne, en fournissant à son sujet des informations utiles et circonstanciées. En toute hypothèse, Oxito n'encourra aucune responsabilité tant qu'elle n'aura pas été informée de la panne.
  • Aucune donnée, et notamment adresse e-mail, fournie par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierses ou partenaires.
  • Oxito se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Le client s'engage à rembourser Oxito de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Oxito, Oxito devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
    - à la pornographie
    - à la pédophilie
    - à des programmes piratés
    - à un caractère raciste
    - au format MP3 soumis à un copyright
    - à des activités illégales.
  • Oxito se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
  • Oxito pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne offerts par le biais d'Oxito, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Oxito examinera les réclamations.
  • Le fait qu'Oxito rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation des sites associés à ces liens.
  • Le for juridique est à Lausanne/Suisse.

 

 

Conditions de vente pour la réalisation d’un site web

Entre:
La société Net4all.ch SA, domiciliée chemin du Dévent 7 à 1024 Ecublens en Suisse, 
Ci-après le « PRESTATAIRE ».
Et
Le « CLIENT »,  qui s'est enregistré sur le site d'Oxito.com avec ses coordonnées.
Il a été convenu en date de la commande de la prestation de création d'un site web (ci-après désignée « DATE DU CONTRAT ») ce qui suit :

Définitions

« Le CONTRAT » : représente ce document dans son entier ainsi que les éventuels annexes mentionnés et les éventuels avenants.
 « nom de domaine » : est l’adresse nominative d’un site Internet qui permet d’accéder au site. Il est composé d’un nom et d’une extension sous la forme « nom.ext ». Chaque extension est gérée par un organisme appelé Registrar et qui édicte des règles d’utilisation du nom de domaine.
« responsive design » : est la technologie et la manière de coder un site qui permet un affichage correct sur différentes tailles d’écran.
« CMS Oxito » : est le CMS utilisé pour la réalisation des sites web. Autrement dit c’est le logiciel qui permet de créer et de gérer le site du client. Ce logiciel est un logiciel propriétaire.

Objet

Le CLIENT a confié au PRESTATAIRE, en exclusivité et dans les termes et conditions du présent contrat, la mission de concevoir et de réaliser un site web accessible sur le World Wide Web.

Conception et réalisation du site web

Le PRESTATAIRE se chargera de la création et de la réalisation du site. Ses tâches comprennent notamment :

  • Nom de domaine : si le CLIENT ne possède pas de nom de domaine, le PRESTATAIRE se chargera de proposer des noms de domaine libre en adéquation avec son activité ou du nom de sa société. Le CLIENT pourra choisir un des noms de domaine pour son site web. Si le client possède déjà un nom de domaine, le PRESTATAIRE se chargera de rapatrier ce nom de domaine afin d’en faciliter la gestion. Dans tous les cas, le nom de domaine est enregistré au nom du client qui pourra en disposer comme il le souhaite tant qu’il paie l’abonnement comprenant la redevance du nom de domaine. Le CLIENT s’engage à respecter les règles relatives à l’utilisation de son nom de domaine édictées par le Registrar.
  • Contenu (TEXTE): Le CLIENT fournira le texte qu'il souhaite faire figurer sur son site.
  • Contenu (PHOTO) : Le CLIENT fournira des photos de bonnes qualités et de résolution suffisante pour illustrer le site. Le PRESTATAIRE peut également être amené à acheter des photos sur des sites de vente de photos comme (depositphoto) pour illustrer le site, dans ce cas les photos seront facturées en supplément au CLIENT.
  • Logo : Le CLIENT fournira au PRESTATAIRE son logo détouré et dans un format adapté afin de l’intégrer dans le site web. 
  • Site web : Le PRESTATAIRE réalisera le site web du client afin qu’il soit visible sur le World Wide Web. Le site sera responsive afin de s’adapter sur les écrans d’ordinateur, les écrans de tablettes et smartphone. Le site web est réalisé avec le logiciel CMS Oxito. Le site est un site vitrine qui ne peut contenir d’enregistrement de données en base de données, de e-commerce ou d’enregistrement des utilisateurs. Le site est conçu avec les dernières technologies disponibles et notamment HTML5 et CSS3 qui ne sont compatibles qu’avec les navigateurs récents. Ceci signifie que le site web risque de ne pas s’afficher correctement sur des anciens navigateurs qui ne supportent pas les nouvelles technologies.
  • Référencement : Le PRESTATAIRE s’engage à concevoir un site qui soit techniquement accepté par les moteurs de recherche (Goole et Bing). Le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas assurer l’indexation du site par les moteurs de recherche, pas plus qu’il ne peut assurer la position du site dans le classement. De plus, le client déclare savoir que les moteurs de recherche évoluent constamment et que les résultats peuvent varier dans le temps même si aucune modification n’est apportée au site. Le PRESTATAIRE conseille au CLIENT d’utiliser également d’autres moyens pour attirer des visiteurs sur son site.
  • Hébergement : Le site du CLIENT étant réalisé avec le logiciel CMS Oxito, il doit être hébergé sur un serveur supportant cette technologie. Le PRESTATAIRE proposera au client l’hébergement sous forme d’un abonnement annuel. L’abonnement comprend l’hébergement du site web, la gestion du nom de domaine, l’application CMS Oxito permettant de faire les mises à jour du site, les mises à jour de l’application CMS Oxito, éventuellement des comptes email. Les serveurs d’hébergement sont situés en Suisse, ils sont sécurisés, surveillés (monitorés), et sauvegardés quotidiennement. L’abonnement pour l’hébergement n’est pas inclus dans le prix de la création du site.

Collaboration des parties

Le CLIENT veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à  la création du site dans les meilleurs délais à compter de la date du contrat. Il collaborera avec le PRESTATAIRE en vue d’assurer la bonne exécution du contrat, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire, en désignant un chef de projet et en répondant promptement aux interrogations du prestataire. A défaut pour le prestataire de recevoir les documents et informations du client dans les délais et formats prévus, il se réserve le droit d’informer le client de ce que les délais et échéances convenus sont reportés à due concurrence. Le CLIENT désignera un chef de projet qui sera l'unique interlocuteur avec le PRESTATAIRE.

Réception du site et calendrier

En règle générale un site est réalisé en 20 jours ouvrés après que le PRESTATAIRE ait reçu du CLIENT l’intégralité des éléments nécessaires à sa réalisation. Le PRESTATAIRE veillera à respecter autant que possible ce calendrier, qui reste cependant indicatif.
Si le client a commandé l’option EXPRESS, le PRESTATAIRE s’engage à réaliser le site dans un délai de cinq jours ouvrés après que le PRESTATAIRE ait reçu du CLIENT l’intégralité des éléments nécessaires à sa réalisation. En cas de non-respect du délai, le PRESTATAIRE s’engage à rembourser l’option EXPRESS au CLIENT.
Le CLIENT dispose de 14 jours à dater de la réception de la version provisoire pour faire part au PRESTATAIRE de ses observations. Passé ce délai, la version provisoire remise sera considérée comme constitutive d’une version finale et aucune modification ne pourra plus être réalisée sans le pack mise à jour.

Un nouveau délai de 14 jours est nécessaire au PRESTATAIRE pour réaliser chaque révision du site.

Seule une révision pourra être réalisée dans le prix de création du site. Toute révision supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur.

Garantie satisfait ou remboursé

Pour bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé, les conditions suivantes doivent être respectées :
-    La demande d’annulation doit parvenir au PRESTATAIRE au plus tard 45 jours après la date de la commande. Ceci même si la création du site se termine après cette date.
-    La demande d’annulation doit parvenir au PRESTATAIRE au plus tard 14 jours après la présentation de la première version du site (version provisoire).
-    Du moment que le CLIENT demande des modifications sur la première version du site (révision du site), aucune demande d’annulation ne peut plus être demandée.
-    Aucune demande d’annulation ne peut être demandée après la mise en ligne du site sur son URL définitive.
-    Si le CLIENT ne respecte pas l’une des clauses de ces conditions de vente, la demande d’annulation sera refusée.

La demande d'annulaton doit être motivée et adressée par écrit au PRESTATAIRE. 
Le remboursement intervient dans un délai de maximum 30 jours et sera effectué par le même moyen que le paiement du CLIENT. Dès réception de la demande, le site web du CLIENT sera désactivé. Le PRESTATAIRE fournira le code de transfert du nom de domaine pour que le CLIENT puisse le transférer chez un autre fournisseur. Le CLIENT ne pourra pas demander de support au PRESTATAIRE pour rapatrier son domaine, ses emails ou remettre en fonction un autre site web.
A tout moment pendant la réalisation du site web et jusqu’à la mise en production de la version finale du site web, le PRESTATAIRE peut mettre fin à la collaboration et effectuer un remboursement intégral au CLIENT. 

Options

L’option traduction se fait du français vers la langue à traduire. La limite de 1700 mots est fixée, au-delà le PRESTATAIRE vous fournira un devis. Seul le contenu HTML est traduit, aucun document (PDF, Word, image, etc) ne pourra être traduit.
L’option SEO ne fournit aucune garantie de résultat et ne peut en aucun cas motiver la demande de garantie.
L’option « Suppression de la mention Oxito Agency » permet de supprimer du site du CLIENT toute mention du PRESTATAIRE et notamment la fenêtre promotionnelle. Cette option est obligatoire si le client souhaite supprimer ces mentions.
En règle générale les options doivent être commandées en même temps que la création du site. Le client pourra faire la demande au PRESTATAIRE pour certaines options après avoir passé commande. Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’option après la commande.

Mise en ligne du site et support

Le client dispose d’un accès au CMS pour mettre à jour son site. Si le client souhaite faire appel au PRESTATAIRE pour des demandes de support ou de changements, il doit obligatoirement commander le pack support téléphonique ou le pack de mise à jour. Aucun support ne sera fourni au client qui ne possède pas le pack support téléphonique après la mise en ligne du site. Aucune modification après la mise en ligne du site ne sera réalisée sur un site n’ayant pas le pack mise à jour. Le pack support téléphonique et le pack mise à jour peuvent être commandé à tout moment.

Conditions financières

Elles sont indiquées lors de la commande en ligne.

Droits intellectuels

Le PRESTATAIRE est titulaire des droits du code informatique lié au site. Il autorise le client à utiliser les droits de propriété intellectuel relatif au site pendant la durée du présent contrat. Le contenu (textes, images, fichiers multimédias) fournis par le CLIENT lui appartiennent.

Confidentialité et savoir-faire

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par écrit au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu la connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission.
Les obligations de confidentialité prévues par le présent Contrat persistent aussi longtemps que les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris au-delà de la date de fin du présent contrat.
Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution du présent Contrat et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.

Garanties et responsabilités

Le prestataire garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition du client, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes, et que les logiciels et tous les éléments créés par lui et mis à la disposition du client respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. Le prestataire est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages indirects encourus par le client ou un utilisateur (tels que perte d'exploitation, perte de données, etc.) causés par le mauvais fonctionnement du Site.
Le client est responsable de toutes données et informations liées à ses produits (caractéristiques, prix, conditions de vente, de crédit…). 
Le client garantit l’exactitude et la véracité desdites données et demeure responsable des conséquences découlant de toute falsification ou inexactitude à ce sujet. Il déclare respecter les droits des tiers.

Durée du contrat

Le contrat prend effet à la date du contrat pour une durée de 1 an. Avant l’échéance du contrat le CLIENT sera invité à renouveler son abonnement. Si au terme de la durée d’abonnement aucun paiement n’est parvenu au PRESTATAIRE le site web sera bloqué puis supprimé. 
Le présent  contrat peut être résilié par chacune des parties à tout moment, sans préavis, en cas de manquement contractuel rendant impossible la poursuite de la collaboration ainsi qu’en cas de faillite ou de liquidation de l’autre partie.
Sauf accord préalable du PRESTATAIRE, aux termes dudit contrat, le client s’engage à ne pas faire usage partiel ou total des éléments réalisés dans le cadre de ce contrat par le PRESTATAIRE.

For et droit applicable

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse. Pour tout litige résultant du présent contrat, les parties tenteront par tous les moyens de trouver un accord à l’amiable. En cas d’échec d’un accord à l’amiable, le for compétent est Lausanne/Suisse.

Dispositions diverses

Le PRESTATAIRE pourra indiquer sur le site du CLIENT, de façon discrète, la mention de sa qualité de réalisateur du site, avec un lien hypertexte vers son propre site ainsi qu’une fenêtre promotionnelle s’ouvrant lors du passage de la souris sur un lien mentionnant le PRESTATAIRE et le service de création de site proposé par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE pourra également, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers, citer le nom du client et l’adresse de son site dans la liste des clients lui ayant confié la mission de réalisation de leur site et illustrer ses réalisations par la copie de quelques impressions d’écran du site réalisé pour le client.
Toute communication entre les parties, qui n'entraîne pas de modification par rapport aux obligations prévues par le présent contrat, pourra se faire par voie électronique, les parties acceptant de considérer entres elles que les courriers et fichiers électroniques, s’ils sont stockés sur un support solide et inaltérable, font foi jusqu'à preuve du contraire.
En cas de nullité ou de non opposabilité des clauses du contrat établie par une juridiction compétente, celles-ci sera supprimée du présent contrat sans que l’ensemble du contrat ne s’en trouve affecté.
Le présent contrat annule et remplace tous autres accords verbaux ou écrits de quelque nature que ce soit qui pourraient être intervenus préalablement entre elles au sujet de la conception et de la réalisation du site. 
La renonciation d’une des parties à se prévaloir de ses droits, à l’occasion d’une violation quelconque des dispositions du présent contrat par l’autre partie ne saurait être interprétée comme valant renonciation définitive de se prévaloir de ses droits ultérieurement.
 

Lausanne, le 2 novembre 2015