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Mentions légales

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.






Réalisation et crédits

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OXITO.COM les présentes mentions légales.

Le site OXITO est accessible à l’adresse www.oxito.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

Pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur & Hébergeur

Le site OXITO.COM est édité par la société de droit Suisse Net4All.ch SA qui a son siège social situé au Chemin du Dévent 7 – CH-1024 Ecublens – Suisse.

Immatriculée au numéro suivant : IDE CHE-101.643.075

contact@oxito.com

www.oxito.com

Réalisation

Agence I Communication
Immeuble Hub Créatic
6 rue Rose Dieng-Kuntz
CS 20758
44307 Nantes cedex 3
Agence de communication globale à Nantes
02 49 44 86 16
contact@agence-i-communication.com

Directeur de publication

Le Directeur de publication est Madame Sophie Charteau

contact@oxito.com

Crédits photographiques

Fotolia

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site OXITO.COM

Article 2- Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3- Description des services et accès

L’Utilisateur a accès aux services décrits sur le Site (ci-après « les Services), sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que l’Editeur juge les plus appropriés.

Les Services sont accessibles par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité pour l’Utilisateur

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité des Exploitants ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Article 5- Politique de confidentialité

5.1 Collecte de données et loi informatique et libertés

OXITO respecte les droits à la vie privée de ses Utilisateurs et reconnaît l’importance de protéger leurs données personnelles. Il s’engage à respecter la nouvelle réglementation issue du règlement européen de la protection des données personnelles.

OXITO ne requiert pas les données personnelles des Utilisateurs pour une simple consultation du Site.

Certaines informations sont transmises aux serveurs de OXITO par le navigateur Internet lorsque chaque visiteur consulte le Site : la date et l’heure de consultation, le nom des fichiers consultés, la page web de référence, le statut (transaction effectuée avec succès), le navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés, l’adresse IP de l’appareil et le volume des données transférées. Ces informations sont stockées dans des archives de connexion pendant une durée limitée de manière à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site et également à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel des clients de OXITO sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord exprès préalable pour la conclusion et la bonne exécution d’une commande ainsi que pour les besoins de la facturation.

La conclusion et la bonne exécution d’une commande requièrent la connaissance du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique, des coordonnées bancaires, et selon le moyen de paiement choisi, des informations Carte Bleue et du mot de passe du client (dites « données de base »). La saisie des informations Carte Bancaire est totalement sécurisée. Les informations sont codées (protocole SSL) avant leur transmission sur le serveur sécurisé de OXITO.

Ces données sont collectées via le formulaire de commande en ligne.

OXITO attire l’attention du client sur le fait que l’enregistrement d’un nom de domaine est soumis à la communication au registrar d’un certain nombre de données à caractère personnel, au moins son nom et son adresse mais souvent aussi les nom et adresse du responsable technique, du webmestre, etc. Lesdites données sont publiées dans le système d’identification « Whois », accessible à tout intéressé, afin de permettre l’identification du titulaire du nom de domaine.

Pour la délivrance d’un nouveau certificat SSL, les données relatives aux personnes seront transmises à l’émetteur du certificat. Ces données contiennent généralement les données disponibles dans le Whois et éventuellement d’autres données nécessaires pour la délivrance du certificat. Pour le certificat de base, celles-si sont : la civilité, le prénom, le nom de famille, le nom de domaine, l’adresse e-mail, le pays et le numéro de téléphone du titulaire du contrat. L’Utilisateur accepte que ces données soient transmises automatiquement à l’émetteur du certificat lors de la création du certificat. OXITO agira uniquement en tant qu’intermédiaire entre le client et l’émetteur du certificat correspondant dans le cadre de la délivrance et/ou de la gestion des certificats SSL. OXITO n’a aucune influence sur la délivrance du certificat. OXITO ne peut en aucun cas garantir que les certificats commandés seront délivrés ou perdureront.

Les données d’utilisation, telles que par exemple les indications concernant le début, la fin ou le volume de l’utilisation de certains Services par un client, ou les données de connexion pour les services de messagerie en ligne, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure où ceci est nécessaire à l’utilisation et à la facturation desdits services. Généralement, les données enregistrées comprennent : la date, l’heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l’utilisation, le volume en bytes, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la nature du service en ligne.

L’Utilisateur client est invité à mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Les données des clients sont conservées par OXITO pendant la durée de conservation nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, à savoir 10 ans.

Les données du client sont conservées par OXITO à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Si les conditions sont réunies, OXITO est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits à l’égard du client.

Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, OXITO est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.

Conformément à la loi, OXITO est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales.

OXITO garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par OXITO.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; (Et en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oxito.com, et en précisant leurs nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail)
  • Supprimer leur compte,
  • Exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Vendeur peut demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables.

5.2 – Politique de Cookies

Le site OXITO a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur : cookies de sécurité, de session, de pistage….

Conformément à la législation européenne, le site OXITO a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Il peut désactiver les cookies ou paramétrer son navigateur afin qu’il l’alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Néanmoins, si les cookies sont désactivés, il se peut que l’Utilisateur ne soit en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Il est possible de désactiver uniquement les cookies de pistage en suivant le lien sur le paramétrage des cookies.

Article 6- Propriété Intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités ou figurant sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, et pour le monde entier.

L’accès au Site n’entraîne aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable expresse de l’Editeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur.

Article 7- Limite de responsabilité de l’éditeur

7.1- Contenu Illicite

L’EDITEUR ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des sites Internet qu’il héberge et ne peut en déterminer le caractère licite ou non.

Au cas où l’Utilisateur serait amené à découvrir un site Internet hébergé par L’EDITEUR, dont tout ou partie du contenu pourrait revêtir un caractère illicite, il est invité à nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oxito.com en précisant :

  • La/les adresses précises depuis la/lesquelle(s) le contenu est accessible (Afin de vérifier l’emplacement précis du contenu visé, il vous suffit de placer le curseur de votre souris sur ce contenu, d’effectuer un clic droit sur la souris, de sélectionner la rubrique « propriétés », puis de copier l’adresse URL qui figure.)
  • La description la plus détaillée qu’il soit du contenu considéré comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu) ;
  • Ses nom et coordonnées complètes

 

7.2 – L’Editeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site et les présentes mentions légales sont susceptibles de modification sans préavis ; ils sont mis à la disposition des Utilisateurs, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’Editeur – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’Editeur et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

L’Editeur ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Article 8- Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 9 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@oxito.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site OXITO vous souhaite une excellente navigation !

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